Divorce par Consentement Mutuel

DIVORCE AMIABLE AVEC NOTAIRE

A partir de 2017, le divorce par consentement mutuel appelé divorce à l’amiable devra obligatoirement être validé par un notaire.

Avec ce nouveau divorce amiable 2017, le notaire va remplacer le juge aux affaires familiale.

Le divorce par consentement mutuel avec notaire va ainsi permettre d’éviter les délais d’attente des tribunaux (affaires familiales)

L’inconvénient majeur de ce nouveau divorce amiable réside dans son prix. En effet, en plus des frais de notaire qui vont se rajouter, le divorce par consentement mutuel exige l’intervention d’un avocat par époux ! Par conséquent, deux avocats interviennent , chacun pour défendre les intérêts d’un époux. L’objectif étant d’aboutir à un accord amiable entre époux qui sera reconnu devant notaire.

Les frais d’avocats sont donc simplement multiplié par 2 avec ce nouveau divorce par consentement mutuel.

Historique du divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel apparait en 1975

divorce par consentement mutuelLa loi du 11 juillet 1975 sur le divorce par consentement mutuel est initiée par Valéry Giscard d’Estaing. Celle-ci constituera l’une des plus profonde réforme du divorce. L’objectif est de dédramatiser le divorce, tout en essayant régler le plus efficacement les conséquences du jugement.

Un seul avocat divorce peut préparer un accord de divorce amiable pour les 2 époux, ils peuvent avoir tous les 2 le même avocat . Si ce n’est pas obligatoire, cela présente l’avantage de limiter les frais d’avocat.

Comment divorcer rapidement ?

Si les époux ont pris leur décision, la procédure de divorce par consentement mutuel peut être très rapide :

Une fois les documents prêts et les avocats choisis, certains critères tels que la possession d’un bien immobilier sont déterminant dans la vitesse de la procédure de divorce.

Dans une telle procédure, la loi estime que les époux sont les premiers concernés par les termes de leur séparation, et qu’il leur appartient de s’organiser pour prévoir et anticiper les conséquences de leurs actions, et ce jusqu’à dans les moindres détails.

C’est pourquoi, le juge aux affaires familiales :

  1. ne les aidera pas à trancher les points de divergence
  2. ne pourra qu’accepter les propositions qui lui seront faites par les deux époux, sans pouvoir aménager ou modifier celles-ci.

Alors donc que le divorce par consentement mutuel présente tous les avantages en terme de simplicité, facilité, et économie alors qu’il est parfois très délicat à mettre en œuvre.
Face à un couple dont les tensions sont nombreuses et dont les attentes sont difficilement réductibles, il parait plus prudent de les réorienter vers une autre forme de divorce plutôt que de démarrer une procédure de divorce par consentement mutuel qui n’arrivera pas à son terme.

Le divorce par consentement mutuel : Comment éviter un déchirement ?

Si se séparer est une épreuve, divorcer en est une autre…

Opter pour le divorce par consentement mutuel, c’est tout faire pour trouver un accord avec son conjoint.

Armés de bonne volonté et d’avocats spécialistes, vous maximiserez vos chances d’éviter un déchirement pour vous ainsi que vos enfants.
Ce site a pour objectif de tout mettre en œuvre pour vous permettre de comprendre parfaitement la procédure du divorce par consentement mutuel ainsi que sa réalisation au côté d’un avocat spécialisé

ORDRE DES AVOCATS DE PARIS